Colloque de l'AEDBF sur la réforme du droit des contrats

13/4/16

Ce matin, l'AEDBF - Association européenne pour le Droit bancaire et financier - a tenu son colloque annuel sur le thème : "La réforme du droit des contrats : enjeux pour le secteur bancaire et financier".

Des interventions et une table ronde ont eu lieu sur les principaux points de cette réforme, le nouveau droit des opérations sur obligations, la révision pour imprévision ou encore les déséquilibres significatifs dans les contrats.

Et un questionnement général s'est invité dans les débats : quid des smart contracts et de la blockchain ?

Le législateur français prend acte des évolutions jurisprudentielles des 15 dernières années, mais, pendant ce temps, dans un environnement de plus en plus international, le contrat court toujours !